Le contrat de colocation meublée

En fonction du contrat de colocation, un logement en colocation peut être loué à vide, c’est-à-dire que c’est aux locataires d’équiper eux-mêmes le logement en mobilier ou il peut être loué meublé auquel cas c’est au bailleur de meubler lui-même ledit logement.

Cette solution s’avère une solution très économique car le colocataire n’a pas de meubles à acheter, cela évite donc les risques de conflit quand un ou plusieurs colocataires décident de partir, notamment sur la question du partage du mobilier.

La colocation peut-être formalisée par un contrat unique ou à plusieurs contrats entre le bailleur et les locataires.

Le contrat de colocation 

Dans le cas d’un contrat unique, tout bail conclu entre le bailleur et le ou les colocataires à partir du 1er août 2015  (loi ALur) et l'entrée en application des décrets de la loi Alut, doit être conforme à un modèle de bail-type imposé par le décret N°2015-587 de mai 2015.

Ce contrat doit être signé par tous les colocataires qui sont tous tenus aux mêmes obligations locatives. Une personne qui réside dans le logement et dont le nom n’apparaît pas sur le bail est considéré comme un simple occupant : il n’a, à ce titre, aucun droit relatif à la location.

Toutefois, la présence de plusieurs locataires implique quelques règles spécifiques qui peuvent avoir des répercussions sur la vie future dans le logement concerné.

Clause de solidarité présente dans le contrat de colocation meublée

Avec le bail meublé pour une colocation, le loyer ne se divise pas entre les locataires : le bailleur est en droit d’exiger le paiement en intégralité et une seule fois.

Néanmoins, si le contrat de bail meublé contient une clause de solidarité, un des colocataires peut être tenu au paiement de l’ensemble du loyer. Il doit alors se retourner vers chacun de ses colocataires pour compenser la part du loyer avancée.

C’est la même chose pour les charges : elles peuvent être payées au moyen de provisions qui font l’objet d’une régulation annuelle, ou elles sont payées au moyen d’un forfait.

Attention : dans le cadre d’un bail unique, la clause de solidarité n’existe plus avec l’arrivée d’un nouveau colocataire. La législation en vigueur prévoit en effet que le locataire partant est délivré de cette obligation de solidarité uniquement si son remplaçant est inscrit sur le bail de colocation.

Applications des règles de colocation

Qu’il y ait un contrat unique ou plusieurs contrats, l’inventaire et l’état des lieux concernant le mobilier doivent être établis lors de la remise des clés et lors de la restitution de celles-ci.

Le contrat unique de colocation meublée est habituellement conclu pour une durée d’un an, il est renouvelable par tacite reconduction pour une durée elle aussi d’un an.

Chaque colocataire peut résilier son contrat sous réserve de respecter un préavis d’un mois. Quant au bailleur, il peut décider de ne pas renouveler son bail à condition d’en informer les colocataires avec un préavis de 3 mois.

 

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