Modalités des charges locatives : les charges récupérables

Ce que l’on appelle les charges locatives, ou charges récupérables, sont en fait des dépenses qui sont prises en charge par le propriétaire mais que ce dernier peut se faire rembourser auprès de son locataire.

En ce qui concerne le loyer, les charges locatives sont généralement versées sous la forme de provisions dans la plupart des cas et elles doivent faire l’objet d’une régulation annuelle. Le contrat de location doit en prévoir les modalités.  

De son côté, le locataire paie mensuellement son loyer qui comprend des charges liées à l’utilisation du logement : entretien des parties communes, chauffage si celui-ci est collectif, etc.

Les charges locatives ne sont pas les mêmes si vous êtes en location vide ou en location meublée et cela est prévu lors de la rédaction du contrat de location .

Charges locatives en location vide

Lors d’une location vide, les charges locatives sont calculées au réel.

Le propriétaire prend en compte les résultats de l’année écoulée ainsi le budget prévisionnel si le logement est en copropriété.

C’est cette prévision qui fait l’objet d’une régulation annuelle à partir des dépenses engagées.

Un montant prévisionnel des charges récupérables apparaît alors pour l’année à venir qui doit être divisé pour proposer le montant mensuel en plus du loyer initial.

Attention, en cas de colocation, le bailleur peut proposer un forfait de charges qui va couvrir l’ensemble des charges locatives et ne fera pas l’objet d’une régularisation.

Charges locatives pour une location meublée

Dans cette situation, le propriétaire ou bailleur a 2 options devant lui :

  • Il peut réclamer une provision de charges au locataire et s’engager à régulariser les charges sur justificatifs une fois par an
  • Il peut demander au locataire de payer des charges forfaitaires (mention doit être faite dans le contrat de bail) qui ne feront pas l’objet d’une régularisation.

Lorsque le montant des charges est inscrit noir sur blanc dans le contrat de bail, le bailleur ne peut demander au locataire de régler la différence si les charges versées ne couvrent pas les dépenses.

Egalement, le bailleur n’est pas obligé de verser un remboursement au locataire en cas d’un éventuel trop-perçu.

Quelles sont les dépenses concernées ?

Voici une liste non-exhaustive d’éléments qui entrent dans les charges locatives en cas de location :

  • L’électricité, les réparations et la fourniture de produits d’entretien pour un ascenseur ou un monte-charge
  • Eau chaude
  • Chauffage collectif
  • Eau pour entretien courant des parties communes, des espaces extérieurs
  • Taxes de balayage et d’enlèvement d’ordures ménagères.

Ces charges doivent faire l’objet d’une régulation annuelle en comparant le total des prévisions demandées aux locataires par le bailleur et les dépenses engagées par le propriétaire durant l’année en cours.

EN SAVOIR PLUS : départ ou changement du locataire : quelles démarches effectuer ?

 

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