Avantages et inconvénients de la SCI

En règle générale, vous allez pouvoir acquérir un bien immobilier dans le cadre d’une indivision ou lorsque tous les indivisaires achètent ensemble ledit bien. Cependant, dans le cadre d’un investissement immobilier, il est aussi possible d’obtenir ce bien immobilier par le biais d’une Société Civile Immobilière (SCI).

Mais qu’appelle-t-on par SCI ? Quels sont les atouts et les inconvénients d’une SCI ?  Voici un petit topo pour mieux comprendre.

Définition et principe

Une SCI est un type de société dans lequel les membres d’une famille peuvent apporter une quote-part d’un bien immobilier qu’ils possèdent. C’est alors la société qui devient la propriétaire du bien en question, chaque contributeur récupérant en contrepartie des parts sociales qui correspondent à son apport.

Son fonctionnement

Il suffit de 2 personnes pour se constituer en SCI. La législation française ne fixe de maximum de contributeurs comme cela est le cas pour d’autres types de société. Le fonctionnement de la SCI est régi par la rédaction de statuts qui doivent être rédigés impérativement par écrit un professionnel en droit.

Les atouts d’une SCI

  • Pour la gestion du patrimoine

La SCI se révèle beaucoup plus souple si on la compare à une indivision. En effet, le gérant peut détenir des pouvoirs plus étendus, les statuts peuvent être adaptés à tout instant et il est possible de prévoir différentes majorités selon les décisions.

  • Pour le calcul des plus-values

Après plus de 15 ans de détention, les cessions d’immeubles sur les plus-values sont exonérées d’impôts, il en est de même pour les parts de SCI.

  • Pour calculer ses droits de donation

Les droits de donation aux enfants sont calculés en faveur du bien immobilier transmis, après une application des abattements familiaux qui en sont applicables qu’une fois tous les 15 ans.

  • Un avantage fiscal indéniable

C’est souvent la raison pour laquelle les propriétaires optent pour la SCI. Si votre SCI possède des biens immobiliers, il est possible de déduire les intérêts versés et les coûts des travaux de votre chiffre d’affaire afin d’établir un nouveau revenu imposable.Si votre SCI est déficitaire, celui-ci est répercuté sur le revenu fiscal de vos associés jusqu’à la somme de 10700 euros par personne.

  • La possibilité d’acheter un bien en couple

Il est recommandé de prévoir la gestion locative et le futur du bien immobilier si l’un des 2 acquéreurs venait à décéder. Il est intéressant pour chacun d’effectuer un apport financier au sein d’une SCI qui pourra acquérir le bien à son nom. Chacun va pouvoir librement décider de la répartition du pouvoir et de l’usufruit des parts sociales en cas de décès.

Les inconvénients d’une SCI

Comme tout type de société, la SCI a également des désavantages, en voici quelques uns :

 Les formalités de création : rédaction de statuts, enregistrement des statuts dans un Journal Officiel, l’immatriculation de la SCI auprès du greffe du Tribunal de Commerce de votre ville. Ces formalités administratives demandent l’intervention d’un expert (avocat, notaire, etc.) pour une rédaction dans les règles.

 Le coût de la création de la SCI : la rédaction et la signature coûtent entre 500 et 2000 euros selon le professionnel souhaité, l’inscription au Journal officiel coûte entre 170 et 300 euros, les frais d’immatriculation coûtent entre 80 et 100 euros.

Les obligations légales : tenue d’une AG annuelle, rédaction d’un procès verbal, tenue et suivi d’une comptabilité. Il est conseillé de faire appel à un expert-comptable pour vous aider dans ces formalités.

 La responsabilité des associés :chaque associé est responsable de ses dettes, il s’engage donc à rembourser les éventuelles dettes contractées par la SCI en fonction de ses parts détenues.

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