Le contrat de bail de location digital

Aujourd'hui, près de 1.8 millions de baux locatifs sont signés en France.

C’est un acte essentiel dans le processus de transaction en matière de location car c’est ce document qui lui donne une valeur juridique. Mais, rédiger un contrat de bail reste encore une étape complexe.

Il semblerait qu’une nouvelle opportunité vienne simplifier cette tâche avec le bail type digitalisé.

Le contrat bail de location  et la loi Alur

La réglementation qui régit le bail de location est assez complexe, elle évolue sans cesse rendant la rédaction quelque peu difficile, voire impossible sans le concours d’une aide extérieure. Cette législation qu’est le bail de location s’est vue renforcée en 2015 grâce à la mise en application de la loi Alur, ce qui n’a pas facilité la rédaction dudit bail.

Une enquête menée auprès de 1250 agences immobilières a démontré que près d’un tiers des agences ne respectaient pas les normes fixées par la législation, comme l’obligation d’affichage du DPE (Diagnostic de Performance Energétique). En effet, la loi Alur impose de nombreuses clauses et de mentions obligatoires, ce qui fait perdre du temps et de l’énergie à l’agence immobilière qui n’est pas nécessairement une professionnelle du droit immobilier.

Cette loi Alur, qui date précisément du 29 mai 2015, a instauré l’usage d’un contrat de bail type mais le contrat, en se standardisant, est en parallèle devenu plus long et plus difficile à rédiger, surtout pour les non-initiés. Il faut savoir qu’un contrat de bail type contient en moyenne 35 pages, sans oublier les pièces annexes.

Répondre aux besoins des agences immobilières en matière de contrat de bail de location

Tandis que la rédaction du bail locatif se complexifie petit à petit, il existe néanmoins des solutions et c’est par la voie technologique que cela devient possible.

Actuellement le secteur immobilier est en pleine mutation : pour la vente comme pour la location, ce marché s’est numérisé en profondeur depuis quelques années. Aujourd’hui, pour trouver un logement, il suffit de recourir aux sites de location en ligne, de visionner des photos des logements souhaités afin d’éviter des déplacements inutiles ou encore des procédés à des visites virtuelles en 3D.

En ce qui concerne financement, le crowdfunding immobilier a simplifié et digitalisé l’investissement . Tous ces services innovants sont de plus en plus dans la pratique quotidienne, que ce soit du côté des agences immobilières comme du côté des locataires et propriétaires.

Alors, pourquoi ne pas simplifier le bail locatif ?  Pourquoi ne pas le rendre plus pratique, plus fluide ?

La digitalisation du contrat de bail locatif n’est aujourd’hui plus un souhait, c’est une réalité bien concrète. On parle alors d’automatisation du contrat de bail.

Comment rédiger un bail type digital ?

Aujourd’hui, la dématérialisation poursuit son avancée et après la signature numérique, il est possible de digitaliser tout un contrat de bail de locationMais comment cela fonctionne-t-il ?

Un logiciel est accessible sur un site Web et prend la forme d’un formulaire qui va vous aider, à travers plusieurs étapes, à créer un bail de location en un temps record qui respectera les normes législatives en cours et sera 100% personnalisé.

Pour l’utilisateur, il est ensuite possible de télécharger ledit document en format PDF. La digitalisation du contrat de bail accompagne l’intégration de la signature électronique qui aide à faciliter la gestion automatique du contrat de bail.

Les atouts du bail digitalisé ?

  • Une simplification de la rédaction et une rapidité d’obtention du bail.
  • Une sécurité juridique car les documents sont sauvegardés.
  • Une économie de papier.

La loi Alur du 24 mars 2014 et le décret de mai 2015 rendaient la rédaction du bail trop laborieuse.

Avec une telle perspective, et avec près de 2 millions de baux signés chaque année en France, le marché de la digitalisation du bail a sûrement de beaux jours devant lui.


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